La loi du 4 mai 2004 réforme en profondeur le panorama de la formation professionnelle. Elle jette les bases d’une véritable formation tout au long de la vie. Elle créé de nouveaux dispositifs tels que le droit individuel à la formation (DIF), le contrat de professionnalisation. A peine 6 ans après cette réforme, les pouvoirs publics décident d’entamer une nouvelle « réforme ». La loi du 24 novembre 2009 n’a pas pour vocation de réformer en profondeur la formation professionnelle mais d’apporter des compléments à la loi de 2004.

Dans ce dossier, les productions réalisées, les articles sur le sujet,...

 

 

 

Les productions du Carif-Oref Réunion

 

Les points clés de la loi du 5 mars 2014

Ce document est un support de présentation réalisé dans le cadre des ateliers proposés en juin 2016. Il revient sur les points clés de la loi et propose des éléments de lecture en lien avec l'actualité du moment et notamment un focus sur le projet de CPA (Compte personnel d'activité).

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  • La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus depuis la parution de la loi du 5 mars 2014. Le document est à jour : Décembre 2014 (Attention une coquile s'est glissé dans l'ancienne version : LNI : COPANEF et % du hors quota en apprentissage qui est de 23 % et non 21%. Le document disponible au téléchargement comprend ces modifications).

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A télécharger également le diaporama des ateliers du Carif-Oref (Avril 2015)

 

  • Les dispositifs de la formation professionnelle issus des lois de 2004 et 2009

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus en 2013.
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  • Réforme de la formation professionnelle 2009

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus en 2009
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  • Réforme de la formation professionnelle 2004

Ce hors-série présente les éléments de la loi de 2004 issues de l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 : le plan de formation, le droit individuel à la formation, le congé individuel à la formation, le contrat de professionnalisation,…
Info CARIF : hors-série. Sainte-Clotilde : Carif-Oref Réunion, novembre 2005. 39 p.
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Les textes de loi

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Rapports et autres publications


Sélection (non exhaustive) de rapports, analyses autour de la réforme et des dispositifs issus de la réforme

 

L'actualité de la réforme


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Focus sur ...

Suite à la parution de la loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et à la démocratie sociale, le Carif-Oref Réunion a réalisé un dossier documentaire.

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